Marque enregistrée - Marque en non vigueur
7 AC 2
Numéro de dépôt :
1429228
Date de dépôt :
29/09/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/1997
Présentation de la marque 7 AC 2
Déposée le 29 septembre 1987 par la Société Anonyme (SA) G.T.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 7 AC 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque 7 AC 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
G.T.M a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°28084 - Publication au BOPI 1988-10